Mentions légales

Informations légales

Le site www.sytraival.com est la propriété de la société Sytraival - Syndicat immatriculée 256900705.
Siège social : 130, Rue Benoit Frachon - 69400 Villefranche-sur-Saône
N° TVA intracommunataire : FR73256900705

Directeur de la publication : Jean-Paul CHEMARIN, Président

Conception / Réalisation / Webmastering / Hébergement : PMP CONCEPT

Conditions d'utilisation du site

1. Sytraival n'autorise la visualisation du présent site qu'à titre personnel et privé. Toute copie des informations contenues dans ce site ne peut être faite qu'à titre d'information et est strictement réservée à un usage privé au sens de l'article L 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation ou reproduction non expressément visée aux présentes est interdite.

2. La création d'un lien hypertexte sur le présent site est autorisée uniquement vers l'adresse de la page d'accueil du site :
http://www.sytraival.com/, à l'exclusion de toute autre adresse.

3. Les informations contenues dans ce site ne sont pas exhaustives et vous sont données à titre indicatif. Malgré les efforts de Sytraival, elles peuvent être partielles, périmées ou comporter des inexactitudes. Sytraival ne vous garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation ou le fonctionnement du présent site ou de l'information qu'il contient. Les photos sont données à titre non contractuel.

4. Sytraival n'assume aucune responsabilité relative aux informations contenues dans le présent site. Elle décline toute responsabilité découlant notamment de toute erreur et/ou omission pouvant résulter de tout dommage direct ou indirect lié au crédit que vous accordez à ces informations, à l'utilisation que vous pourriez en faire et à toute décision que vous seriez susceptibles de prendre en conséquence.

5. Sytraival n'assume aucune obligation de mise à jour ou de correction des informations disponibles sur ce site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

6. En utilisant le présent site vous acceptez les conditions d'utilisation précitées et vous vous engagez à les respecter.

Disponibilité des services: Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l'accès au site. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par Sytraival ou PMP CONCEPT au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Sécurité: Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Sytraival ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Territorialité: L'Internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

Informatique et libertés: Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont destinées à la demande d'information. Conformément aux articles 35 et suivants de la loi informatique et libertés (6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de rectification et de suppression des données collectées qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse suivante : contact@sytraival.fr.

Politique de protection des données personnelles

Ce site recueille des données personnelles de ses utilisateurs et se conforme aux législations en vigueur (loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 et Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD : n° 2016-679).

Données personnelles collectées aux fins suivantes :

Données analytiques : Google Analytics avec des données IP personnelles anonymes : cookies et données d'utilisation du site.
Formulaire(s) : Données personnelles collectées dans un but de gestion administrative et commerciale : société, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail.

Les destinataires des données personnelles sont les associés, salariés de Sytraival et ses partenaires techniques.

La durée de conservation des données personnelles est fixée comme suit : S’il existe une relation commerciale, les données personnelles sont conservées de manière active durant toute la durée de cette relation et pour une durée de 10 ans après cette relation. S’il n’existe pas de relation commerciale, les données seront supprimées dans un délai de 2 ans à compter de la collecte des données.

L’utilisateur peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant le responsable du traitement des données par mail : contact@sytraival.fr

Droit d'auteur et Propriété intellectuelle: Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Cookies et Sessions: Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site.

Crédits: Photographie : Sytraival.
Vidéo : Eco-Emballages .
Iconographie : Font Awesome, Iconfinder.